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La franchise medicale reste une somme qui est deduite des remboursements effectues avec votre caisse d’assurance maladie i  propos des medicaments, nos actes paramedicaux et nos transports sanitaires.

La franchise medicale reste une somme qui est deduite des remboursements effectues avec votre caisse d’assurance maladie i  propos des medicaments, nos actes paramedicaux et nos transports sanitaires.

Notre franchise : quels montants ?

Le montant d’la franchise est de :

  • 0,50€ par boite d’electromenager (ou toute autre unite de conditionnement : flacon pourquoi pas) ;
  • 0,50€ via acte paramedical ;
  • 2€ via transport sanitaire.

A avouer : la franchise ne s’applique nullement a toutes les medicaments delivres lors de la hospitalisation, ni aux actes paramedicaux effectues i  l’occasion de la hospitalisation, ni a toutes les transports d’urgence (appel afroromance du Samu centre 15).

Quels plafonds ?

Un plafond journalier

Un plafond journalier fut enfile en place pour nos actes paramedicaux et les transports sanitaires.

On ne va gui?re deduire :

  • plus de 2 € avec jour Afin de les actes paramedicaux ;
  • environ 4 € par jour Afin de les transports sanitaires.

Un plafond annuel

Le montant en franchise medicale est plafonne a 50 € via an concernant la majorite des actes ou prestations concernes.

Qui reste concerne ?

Toutes les gens sont concernees par la franchise, sauf :

  • des enfants et les jeunes de moins de 18 annees ;
  • les beneficiaires d’une Complementaire sante solidaire ou de l’aide medicale de l’Etat (AME) ;
  • les femmes enceintes a partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour apres l’accouchement ;
  • des mineures Afin de la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental ;
  • nos victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de sante en rapport avec votre evenement.

A noter : nos titulaires de la pension vises a l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de guerre sont dispenses de l’acquittement d’une franchise mais uniquement pour les soins delivres gratuitement par l’Etat et necessites via des infirmites donnant lieu a pension. Pour les soins autres, c’est-a-dire ceux qui ne sont gui?re en rapport au milieu des maladies, infirmites ou blessures de guerre, ils paraissent exoneres du ticket moderateur mais aucune la franchise.