Votre question fait reference a un texte de Closer, affirmant que Notre raison Afin de laquelle le chanteur n’avait nullement obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.
Voici ce qu’ecrivait Closer :
Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims iraniansinglesconnection sur pc a craque concernant les beaux yeux de la autre. et cela lui pose desormais probleme Afin de obtenir la nationalite francaise. Suivant les informations de Closer, en kiosque votre vendredi 29 mars, le chanteur a Dans les faits ete marie a une Francaise qui vit en Tunisie, avant de dire “oui” a le epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere femme, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait par ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, ce qui a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme lorsqu’il a ete demande sur le territoire francais a l’age de 2 ans. Effectivement, d’apres l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, Afin de devenir Francais, Cela reste interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement le cas concernant Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus d’une demande de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que le fait de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si ce n’est pas le cas de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois toujours nullement accorde Notre nationalite.
L’article de Closer fut abondamment repris.
Le ministere de l’interieur, contacte par Checknews, conteste le visuel faite via Closer : «la polygamie n’est gui?re la raison», en ajoutant : «nous n’avons gui?re a apporter des raisons privees».
Selon des informations, ca evoquee par Closer (le chanteur n’aurait gui?re divorce tout d’un premier mariage), sans forcement etre consideree tel une «situation effective de polygamie», est bien 1 point de blocage en procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, et cette raison n’est nullement la toute premiere, affirme une source au fera du dossier, precisant qu’il s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Il y aurait, d’apri?s votre meme source, des echanges entre les avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.
Que disent les documents de loi?
Le code civil, qui regit l’acquisition d’la nationalite mentionne la polygamie tel constitutive du defaut d’assimilation necessaire a une naturalisation.
L’article 21-24 du code civil precise :
Nul ne va etre naturalise lorsqu’il ne justifie de son assimilation a J’ai communaute francaise, notamment via une connaissance suffisante, d’apres sa condition, d’une langue, de l’histoire, d’une culture ainsi que la societe francaises, dont le niveau et les modalites d’evaluation paraissent fixes par decret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que via l’adhesion aux principes et aux valeurs essentiels de la Republique.
L’article 21-4 du meme code civil precise :
La situation effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a le encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, Quand celle-ci a ete commise concernant un mineur de quinze ans, sont constitutives du defaut d’assimilation.
Au sein des faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien votre obstacle a l’acquisition de la nationalite. Un avocat professionnel precise neanmoins a Checknews : «On ne peut jamais comparer l’eventualite d’une personne n’ayant jamais divorce d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit via Closer, et l’eventualite de la personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Et cela expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».