Que l’on soit un individu physique ou une personne morale, se mettre caution est 1 acte engageant qui exige de prendre conscience en responsabilite qui en decoule. Le principe du cautionnement reste simple : l’individu qui accepte de se porter caution (dite « la caution ») te prend l’engagement envers un creancier (evoque « le beneficiaire du cautionnement ») de payer la dette du debiteur principal (dit « la personne cautionnee »), dans la situation ou votre soir faillirait a ses engagements. Si le debiteur principal respecte ses engagements, le cautionnement constitue une garantie qui ne sera nullement mise en ?uvre. Mais si le debiteur principal reste defaillant, la caution pourra alors rembourser la dette du debiteur defaillant possiblement augmentee des interets et d’eventuels autres frais.
Dans quels cas pourra etre exigee une caution ? Quelles sont ses differentes formes ? Verifiez que vous etes bien informe avant de vous engager.
Se mettre caution simple ou solidaire : quelle difference ?
On distingue la caution simple d’une caution solidaire.
- Dans le cadre d’un cautionnement simple, en cas de defaillance de l’emprunteur, la caution est en mesure de exiger du creancier beneficiaire du cautionnement qu’il saisisse des biens du debiteur avant nos siens (« principe de discussion »), ou qu’il repartisse ses poursuites entre l’ensemble des personnes s’etant portees caution (« principe de division »).
- Au cadre d’un cautionnement solidaire, le creancier beneficiaire du cautionnement pourra en direct s’adresser a J’ai caution sans qu’il soit necessaire de contacter au en amont le debiteur defaillant. Notre creancier beneficiaire du cautionnement pourra alors agir indifferemment contre le debiteur principal et J’ai caution. En general, il entreprend des demarches envers celui qui presente la meilleure situation de solvabilite.
Se porter caution, en fonctionnel
Tres encadre, le cautionnement ne se presume pas et exige de respecter un certain nombre de formes pour pouvoir etre valablement engage. Cela consiste en un acte ecrit, signe de la main en caution et doit preciser, en chiffres ET en lettres, le montant engage. A defaut, la validite meme du cautionnement pourrait etre remise en cause.
La question d’la duree du cautionnement
La duree du cautionnement impacte serieusement l’engagement de la caution. Si l’acte de cautionnement reste a duree indeterminee, la caution reste engagee concernant le contrat principal en lei§ons et demeure libre de resilier a tout moment son engagement. S’il s’agit d’un acte de cautionnement a duree determinee la caution reste alors engagee concernant le contrat en file jusqu’a la date prevue, mais aussi en cas de tacite reconduction si cela est prevu expressement via le contrat de cautionnement. Le groupe Credit du Nord travaille en partenariat avec Captain Contrat (1) dont le reseau d’avocats partenaires peut vous accompagner dans la redaction de vos contrats commerciaux impliquant notamment des questions de cautionnement.
Les obligations du creancier professionnel a l’egard de Notre caution
Diverses situations peuvent conduire a votre qu’une personne doive se mettre caution Afin de un tiers, la location d’un bien immobilier Prenons un exemple. Tres souvent, des cautionnements seront ainsi exiges via des gens immobiliers, particuliers ou specialises qui souhaitent reduire un risque de devoir subir un defaut de paiement des loyers.
Les banques du groupe Credit du Nord proposent l’assurance Garantie Loyers Impayes (2) qui peut garantir au proprietaire bailleur le remboursement de toute somme resultant du defaut de paiement du loyer avec prix abonnement fuckbookhookup le locataire (loyer, charges et taxes).
Pour autant, plusieurs proprietaires preferent opter Afin de votre cautionnement, generalement fourni via un parent ou par l’entourage proche du locataire.
Si le creancier beneficiaire du cautionnement reste un professionnel, votre dernier reste aussi tenu a deux types d’information a l’egard de la caution : une information annuelle et, l’eventualite echeant, une information une defaillance du debiteur garanti. Indeniablement, en cas de defaillance du debiteur, le creancier professionnel a l’obligation d’en informer la caution des le premier incident de paiement non regularise au mois de l’exigibilite de ce paiement. Aussi, bien au long du contrat, le creancier se devra d’informer la ou les eventuelles cautions du terme de l’engagement, du montant du principal, des interets et des autres frais etant dus au 31 decembre de l’annee revolue.
Se mettre caution personnelle dans un cadre professionnel
Projet de developpement, investissement, composition ou reprise d’entreprise constituent autant de situations Afin de lesquelles un associe/dirigeant peut etre appele a se porter caution personnelle aux fins d’obtenir d’une banque ou d’un fournisseur, un accompagnement financier Afin de l’entreprise. Pour qu’un associe/dirigeant d’entreprise puisse valablement se porter caution d’un engagement retourne par la societe, il importe que celui-ci puisse apprecier son interet, patrimonial pourquoi pas.
Un coup l’interet etabli, une deuxieme condition vient encadrer l’etablissement une caution personnelle au sein d’ un cadre professionnel : l’etablissement bancaire ou financier devra imperativement s’assurer que le montant d’une caution exigee reste proportionne aux revenus et a la valeur du patrimoine d’une caution. A cette fin, ont la possibilite de ainsi etre retourne en compte des revenus reguliers, le patrimoine financier, immobilier, nos eventuels titres de societes, ca du compte frequent d’associes, la grille d’analyse pouvant differer par rapport i l’etablissement bancaire ou financier.
On le voit, le cautionnement tout d’un dirigeant/associe annuels est encadre par analogues dispositions protectrices que nos cautionnements souscrits par nos particuliers. Et Afin de cause, il s’agit d’un engagement lequel pourra comporter des dangers, Cela reste donc important d’etre bien informe et accompagne avant de s’engager. N’hesitez gui?re a lire des liens presentes en fin d’article et a vous rapprocher de ce conseiller.
(1) Mentions legales Captain Contrat : WAASBROS – SAS au capital de 19.730 euros, siege social 12 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, immatriculee au RCS sous le numero 798 098 430. (2) l’assurance Loyer Impaye reste proposee en partenariat avec AON France – Se referer a toutes les conditions contractuelles en vigueur