Notre franchise : quels montants ?
Le montant d’la franchise est de :
- 0,50€ par boite d’electromenager (ou toute autre unite de conditionnement : flacon pourquoi pas) ;
- 0,50€ via acte paramedical ;
- 2€ via transport sanitaire.
A avouer : la franchise ne s’applique nullement a toutes les medicaments delivres lors de la hospitalisation, ni aux actes paramedicaux effectues i l’occasion de la hospitalisation, ni a toutes les transports d’urgence (appel afroromance du Samu centre 15).
Quels plafonds ?
Un plafond journalier
Un plafond journalier fut enfile en place pour nos actes paramedicaux et les transports sanitaires.
On ne va gui?re deduire :
- plus de 2 € avec jour Afin de les actes paramedicaux ;
- environ 4 € par jour Afin de les transports sanitaires.
Un plafond annuel
Le montant en franchise medicale est plafonne a 50 € via an concernant la majorite des actes ou prestations concernes.
Qui reste concerne ?
Toutes les gens sont concernees par la franchise, sauf :
- des enfants et les jeunes de moins de 18 annees ;
- les beneficiaires d’une Complementaire sante solidaire ou de l’aide medicale de l’Etat (AME) ;
- les femmes enceintes a partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour apres l’accouchement ;
- des mineures Afin de la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental ;
- nos victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de sante en rapport avec votre evenement.
A noter : nos titulaires de la pension vises a l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de guerre sont dispenses de l’acquittement d’une franchise mais uniquement pour les soins delivres gratuitement par l’Etat et necessites via des infirmites donnant lieu a pension. Pour les soins autres, c’est-a-dire ceux qui ne sont gui?re en rapport au milieu des maladies, infirmites ou blessures de guerre, ils paraissent exoneres du ticket moderateur mais aucune la franchise.
Comment est prelevee la franchise medicale ?
Le mode de prelevement en franchise medicale varie, en fonction de que vous beneficiez ou non du tiers payant.
Vous reglez vos medicaments ou les soins
Si vous reglez les medicaments ou vos soins, la franchise medicale reste deduite en direct de les remboursements.
Sur les releves de remboursement, envoyes avec courrier par votre caisse d’assurance maladie ou proposees dans votre compte ameli, figure chaque franchise medicale prelevee, son montant, la date et J’ai nature de l’acte auquel i§a se rapporte, ainsi que le beneficiaire concerne.
Vous jouissez du tiers payant et ne reglez donc pas les medicaments ou toutes vos soins
En cas de tiers payant, si vous ne reglez jamais ces medicaments ou les soins, la franchise medicale sera deduite ulterieurement lors tout d’un prochain remboursement quel qu’il soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports. ) Afin de vous-meme ou l’un de vos ayants droit (enfant, conjoint. ).
Mes franchises medicales vont pouvoir, comme nos participations forfaitaires, etre recuperees concernant l’ensemble des offres d’assurance maladie, qu’il s’agisse Plusieurs remboursements de soins ou des offres en especes (indemnites journalieres, pension d’invalidite, capital deces, frais funeraires, etc.).
A noter que les rentes AT/MP ne semblent nullement concernees par cette recuperation.
Si l’ensemble de toutes vos frais de sante seront retourne en charge en tiers payant et que vous n’avez pas l’occasion de percevoir de remboursement, des franchises medicales et nos participations forfaitaires doivent etre reglees directement a la certitude Maladie.
Un courrier de ce voiture vous est adresse avec un avis de sommes a payer qui indique De quelle fai§on vous en acquitter. Pour i§a, le service Paiement des creances online reste mis a la disposition avec l’Assurance Maladie, en plus des moyens habituels (virement bancaire et cheque).
Comment s’applique la franchise medicale ?
Le montant d’la franchise medicale varie, selon qu’elle s’applique i propos des medicaments, nos actes paramedicaux et des transports.
Franchise sur les medicaments
Le montant en franchise reste de 0,50 € par boite de medicaments ou toute autre unite de conditionnement (flacon par exemple).
Quels seront les medicaments concernes ?
Tous les medicaments remboursables seront concernes (medicaments allopathiques et preparations magistrales).
Une franchise medicale est-elle prelevee si j’achete une boite de medicaments sans prescription medicale ?
Non, la franchise medicale n’est prelevee que sur les medicaments rembourses avec la garantie Maladie.
En pratique, que se passe-t-il a Notre pharmacie au moment oi? j’achete des medicaments ? Le pharmacien me fait-il payer plus cher la boite ?
Non, vous payez le meme prix que d’habitude. Le montant en franchise medicale (0,50 €) sera deduit du remboursement effectue avec l’Assurance Maladie Afin de la boite de medicaments que vous avez achetee.